Art. 9 Ordonnance fixant les attributions des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat (OADir) - Chancellerie d'Etat

1. La Chancellerie d'Etat a dans ses attributions

a) le secrétariat du Conseil d'Etat;

b) les relations entre le Conseil d'Etat et le Grand Conseil, en collaboration avec le Secrétariat du Grand Conseil;

c) l'information et le droit d'accès aux documents;

cbis) la protection des données;

cter) l'archivage des documents des organes publics;

d) les publications officielles;

e) le service des langues;

f) la coordination des relations extérieures;

g) les achats de matériel et les imprimés;

h) les élections et votations;

i) les légalisations;

j) le protocole et l'organisation des manifestations officielles;

k) le service des huissiers et le courrier interne;

l) la législation générale,

m) la médiation administrative,

n) le secrétariat et le guichet de cyberadministration de l'Etat,

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