Art. 8 Ordonnance fixant les attributions des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat (OADir) - Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement

1. La Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement a dans ses attributions

a) l'aménagement du territoire;

abis) le développement durable;

ater) la mise en œuvre de la politique fédérale des agglomérations;

b) la protection de l'environnement;

c) la protection des eaux;

d) ...

e) la coordination en matière de protection contre les dangers naturels;

f) l'aménagement des cours d'eau;

g) le domaine public cantonal;

gbis) la gestion de la mobilité;

h) les infrastructures de mobilité;

i) la signalisation routière et les réclames;

j) les bâtiments et le mobilier de l'Etat;

k) la réalisation des projets de construction de l'Etat;

kbis) les constructions scolaires;

l) les marchés publics;

m) la police des constructions;

n) les relations d'actionnariat avec les compagnies de transports publics,

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