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122.0.12 ZDIRVOADIR CH-FR

Art. 11 Ordonnance fixant les attributions des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat (OADir) - Exécution

Dispositions finales
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Art. 11 OADir · Exécution

1. La Direction des finances, en collaboration avec la Conférence des secrétaires généraux, est chargée de l'exécution de la présente ordonnance.

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