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122.0.12 ZDIRVOADIR CH-FR

Art. 10 Ordonnance fixant les attributions des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat (OADir) - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 10 OADir · Abrogation

1. L'arrêté du 11 décembre 2001 fixant à titre provisoire les attributions et le nom des Directions (RSF 122.0.12) est abrogé.

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