Legislator Jurisprudence & Législation
122.0.12 ZDIRVOADIR CH-FR

Art. 1 Ordonnance fixant les attributions des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat (OADir)

Nom des Directions
Ouvrir la source officielle Texte complet (13 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 OADir

1. Les Directions du Conseil d'Etat sont

a) la Direction de la formation et des affaires culturelles (DFAC);

b) la Direction de la sécurité, de la justice et du sport (DSJS);

c) la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF);

d) la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle (DEEF);

e) la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS);

f) la Direction des finances (DFIN);

g) la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement (DIME).

Ordonnance fixant les attributions des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat (OADir) Art. 2 OADir →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →