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Art. 79 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA) - Entrée en vigueur

Dispositions finales et transitoires
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Art. 79 LOCEA · Entrée en vigueur

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi dont il fixe la date d'entrée en vigueur.

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