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Art. 55 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA) - Principes

L'administration cantonale - Règles de gestion
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Art. 55 LOCEA · Principes

1. Les Directions et les unités administratives agissent de manière opportune et rationnelle, en respectant les principes de l'intérêt public, de la légalité, de l'égalité de traitement, de la proportionnalité, de la bonne foi et de l'interdiction de l'arbitraire.

2. Elles sont gérées de façon à atteindre leurs objectifs et utilisent à cet effet leurs ressources de manière optimale; en outre, elles orientent leurs prestations vers les attentes des destinataires de celles-ci.

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