Art. 48 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA) - Chancellerie d'Etat

1. La Chancellerie d'Etat est l'état-major du Conseil d'Etat; elle en assume le secrétariat conformément à l'article 26.

2. La Chancellerie peut se voir confier des attributions complémentaires dans l'ordonnance mentionnée à l'article 46 al. 1.

3. A l'exclusion de l'article 50, les dispositions relatives à l'organisation et à la gestion des Directions sont applicables par analogie à la Chancellerie; le chancelier ou la chancelière d'Etat exerce envers celle-ci les mêmes attributions qu'un ou une chef-fe de Direction envers cette dernière.

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