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Art. 42 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA) - Collégialité des décisions

Le Conseil d'Etat - Fonctionnement du collège
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Art. 42 LOCEA · Collégialité des décisions

1. Les décisions émanent du Conseil d'Etat en tant que collège.

2. Les membres du Conseil d'Etat doivent apporter leur soutien aux décisions du collège; en cas de désaccord avec celles-ci, ils doivent à tout le moins s'abstenir d'en contester le bien-fondé.

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