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Art. 26 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA) - Secrétariat - Fonctions

Le Conseil d'Etat - Présidence et secrétariat
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Art. 26 LOCEA · Fonctions

1. Le secrétariat seconde le Conseil d'Etat dans l'accomplissement de ses tâches et assiste la présidence dans sa fonction de direction du collège.

2. Il pourvoit à la tenue du procès-verbal des séances, veille au respect du protocole et a la garde des sceaux authentifiant les actes du Conseil d'Etat.

3. Il assure l'information du public sur les affaires du Conseil d'Etat.

4. Il assure, en collaboration avec le Secrétariat du Grand Conseil, les relations entre le Conseil d'Etat et le Grand Conseil.

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