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Art. 24 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA) - Présidence - Suppléance

Le Conseil d'Etat - Présidence et secrétariat
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Art. 24 LOCEA · Suppléance

1. La suppléance est assurée par un vice-président ou une vice-présidente, élu-e pour un an par le Conseil d'Etat.

2. En cas de besoin, elle est exercée par le membre du Conseil d'Etat qui, en vertu des règles sur le rang, a la préséance.

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