Art. 20 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA) - En général

1. Le Conseil d'Etat est présidé par l'un de ses membres; son secrétariat est dirigé par le chancelier ou la chancelière d'Etat.

2. Le président ou la présidente et le chancelier ou la chancelière collaborent en vue d'assurer la bonne marche du collège.

3. Ils sont compétents pour signer conjointement au nom du Conseil d'Etat; toutefois, celui-ci peut habiliter le chancelier ou la chancelière à signer seul-e certains actes.

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