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Art. 14 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA) - Traitements et pensions

Le Conseil d'Etat - Membres
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Art. 14 LOCEA · Traitements et pensions

1. Les traitements et pensions des membres du Conseil d'Etat sont fixés par une loi spéciale.

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