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Art. 10 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA) - Fonctions

Le Conseil d'Etat - Membres
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Art. 10 LOCEA · Fonctions

1. Les membres du Conseil d'Etat participent à l'activité du collège et dirigent la Direction qui leur est attribuée.

2. Ils accordent la priorité aux affaires du collège.

3. Ils informent le Conseil d'Etat des affaires importantes qui relèvent de leur Direction.

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