Art. 6 Ordonnance sur l'asile (OAs) - Direction de la santé et des affaires sociales

1. La Direction de la santé et des affaires sociales arrête toutes les mesures qui ont trait à l'aide sociale et à la santé, notamment l'accueil, l'encadrement et l'affiliation à la caisse-maladie des personnes relevant de la loi sur l'asile.

2. Elle édicte les normes d'aide matérielle, en se référant aux dispositions de la législation sur l'asile.