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114.23.11 ASVOAS CH-FR

Art. 12 Ordonnance sur l'asile (OAs) - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 12 OAs · Abrogation

1. L'arrêté du 8 juillet 1988 d'application de la loi fédérale sur l'asile (RSF 114.23.11) est abrogé.

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