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114.23.11 ASVOAS CH-FR

Art. 1 Ordonnance sur l'asile (OAs) - Objet

Généralités
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Art. 1 OAs · Objet

1. La présente ordonnance détermine les attributions des autorités cantonales compétentes pour l'application de la législation fédérale sur l'asile.

Ordonnance sur l'asile (OAs) - Objet Art. 2 OAs →

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