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Art. 4 Ordonnance fixant les émoluments en matière de police des étrangers - Contestation, réduction et remise

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Art. 4 Ordonnance fixant les émoluments en matière de police des étrangers · Contestation, réduction et remise

1. Les émoluments prévus par la présente ordonnance peuvent être contestés et peuvent être réduits ou remis, conformément aux dispositions du code de procédure et de juridiction administrative.

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