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Art. 1 Ordonnance fixant les émoluments en matière de police des étrangers - Objet

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Art. 1 Ordonnance fixant les émoluments en matière de police des étrangers · Objet

1. La présente ordonnance fixe les émoluments et les débours que le Service de la population et des migrants (ci-après: le Service) perçoit pour les décisions et prestations en matière de police des étrangers.

2. Demeurent réservés les émoluments perçus pour l'octroi d'autorisations de travail à des étrangers.

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