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Art. 6 Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (LALEI) - Mesures de contrainte - Droits des personnes détenues

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Art. 6 LALEI · Droits des personnes détenues

1. Les droits des personnes détenues en application des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers ne sont limités que dans la mesure exigée par le but de la détention et la bonne marche de l'établissement.

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