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Art. 1 Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (LALEI) - Objet

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Art. 1 LALEI · Objet

1. La présente loi désigne les autorités compétentes en matière de droit des étrangers et fixe des règles de procédure applicables aux mesures de contrainte.

2. Les dispositions relatives à l'intégration des étrangers font l'objet d'une loi spéciale.

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