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Art. 5 Ordonnance relative à la plate-forme informatique contenant les données des registres des habitants - Ménages collectifs

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Art. 5 Ordonnance relative à la plate-forme informatique contenant les données des registres des habitants · Ménages collectifs

1. Sont inscrites dans les registres des habitants les personnes résidant dans les ménages collectifs suivants

a) les homes pour personnes âgées et les établissements médico-sociaux;

b) les internats et les foyers d'étudiants et étudiantes;

c) les établissements pour personnes handicapées;

d) les monastères et les établissements d'hébergement de congrégations et autres associations religieuses.

2. L'annonce est faite par la direction de l'établissement. Toutefois, les personnes majeures résidant dans les ménages collectifs prévus aux lettres b et d ci-dessus se présentent en principe personnellement auprès de la personne préposée au contrôle des habitants, conformément à l'article 6 al. 2 de la loi du 23 mai 1986 sur le contrôle des habitants[3].

3. Les données relatives aux personnes résidant dans les autres ménages collectifs mentionnés à l'article 2 let. abis de l'ordonnance fédérale du 21 novembre 2007 sur l'harmonisation de registres[4] sont directement transmises à l'Office fédéral de la statistique par la direction de l'établissement, conformément aux directives dudit Office.

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