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Art. 9 Loi sur le contrôle des habitants (LCH) - Attestations

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Art. 9 LCH · Attestations

1. La personne qui s'établit dans une commune reçoit un certificat d'établissement, délivré pour une durée indéterminée.

2. La personne qui s'annonce pour un séjour dans une commune reçoit une attestation de séjour. Celle-ci lui est délivrée pour la durée d'une année; elle peut être renouvelée.

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