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Art. 6b Loi sur le contrôle des habitants (LCH) - Déclaration d'arrivée - Modalités

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Art. 6b LCH · Modalités

1. Les tiers soumis à l'obligation d'annonce selon l'article 6a peuvent le faire par correspondance ou par voie électronique, auprès du préposé au contrôle des habitants.

2. Les informations transmises par les personnes soumises à l'obligation d'annonce au sens de l'article 6a sont les suivantes: nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse de domicile, commune de domicile, date de déménagement et, pour autant que possible, identificateur du bâtiment (EGID) et identificateur de logement (EWID).

3. L'annonce faite par un tiers ne dispense pas la personne concernée des formalités qu'elle doit accomplir personnellement, et réciproquement.

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