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Art. 5 Loi sur le contrôle des habitants (LCH) - Déclaration d'arrivée - Délai

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Art. 5 LCH · Délai

1. La personne qui s'établit dans une commune doit être annoncée dans les quatorze jours qui suivent son arrivée.

2. La personne qui séjourne dans une commune doit être annoncée dans les quatorze jours qui suivent son arrivée ou, en cas de périodes de séjour non consécutives, dès qu'il est prévisible que le séjour dépassera trois mois.

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