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Art. 28 Loi sur le contrôle des habitants (LCH) - Abrogation

Dispositions transitoires et finales
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Art. 28 LCH · Abrogation

1. Sont abrogés

a) l'arrêté du 25 novembre 1944 sur l'établissement et le séjour;

b) l'arrêté du 1 er octobre 1938 édictant des prescriptions complémentaires relatives à la police des étrangers.

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