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114.1.11 BRRRDCF CH-FR

Art. 6 Règlement sur le droit de cité fribourgeois (RDCF) - Exceptions aux conditions de naturalisation en raison de circonstances personnelles (art. 12 al. 2 LN[[1]](#articletitle_text_fn_1671271_3_1_c); art. 9 OLN[[2]](#articletitle_text_fn_1671271_3_2_c); art. 8 al. 4 LDCF[[3]](#articletitle_text_fn_1671271_3_3_c)) - Analphabétisme et illettrisme

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Art. 6 RDCF · Analphabétisme et illettrisme

1. Dans des cas d'analphabétisme ou d'illettrisme, une attestation peut être délivrée par l'association «Lire et Ecrire», ou toute autre institution spécialisée disposant des compétences requises en la matière et dont le but statutaire principal consiste, en substance, à contribuer à donner une réponse à ces questions spécifiques.

2. Une telle attestation ne peut être délivrée que moyennant le suivi régulier d'un cours de langue d'une durée minimale de trois mois et à la condition que, au terme de ce cours, l'impossibilité pour la personne concernée d'acquérir les connaissances minimales requises par le droit fédéral puisse être constatée.

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