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114.1.11 BRRRDCF CH-FR

Art. 25 Règlement sur le droit de cité fribourgeois (RDCF) - Entrée en vigueur

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Art. 25 RDCF · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

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