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114.1.11 BRRRDCF CH-FR

Art. 24 Règlement sur le droit de cité fribourgeois (RDCF) - Abrogations

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Art. 24 RDCF · Abrogations

1. Sont abrogés

a) le règlement du 19 mai 2009 sur le droit de cité fribourgeois (RSF 114.1.11);

b) l'ordonnance du 19 mai 2009 fixant les émoluments en matière de naturalisation (RSF 114.1.16).

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