Art. 23 Règlement sur le droit de cité fribourgeois (RDCF) - Communications

1. Les décisions de naturalisation, de réintégration ou de libération prononcées par l'autorité cantonale sont communiquées notamment

a) au Service de la sécurité civile et militaire;

b) au Service de la population et des migrants;

c) à la commune de domicile;

d) aux autorités d'état civil compétentes.

2. Les décisions d'octroi ou de libération du droit de cité communal prononcées par l'autorité communale sont communiquées au Service, qui procède ensuite aux mises à jour nécessaires dans le registre informatisé de l'état civil.

3. A réception d'une décision de naturalisation facilitée, de réintégration, d'annulation ou de retrait prononcée par l'autorité fédérale, le Service en prend acte et en communique la teneur aux autorités désignées à l'alinéa 1.

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