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114.1.11 BRRRDCF CH-FR

Art. 22 Règlement sur le droit de cité fribourgeois (RDCF) - Libération du droit de cité communal (art. 46ss LDCF[[1]](#articletitle_text_fn_1671289_3_1_c))

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Art. 22 RDCF · Libération du droit de cité communal (art. 46ss LDCF[[1]](#articletitle_text_fn_1671289_3_1_c))

1. La personne requérant sa libération d'un ou de plusieurs droits de cité de communes fribourgeoises introduit en principe sa déclaration de renonciation au moyen de la formule officielle.

2. Est joint à la déclaration de renonciation un certificat de famille ou un certificat individuel d'état civil.

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