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114.1.11 BRRRDCF CH-FR

Art. 21 Règlement sur le droit de cité fribourgeois (RDCF) - Libération du droit de cité fribourgeois (art. 37 LDCF[[1]](#articletitle_text_fn_1671288_3_1_c))

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Art. 21 RDCF · Libération du droit de cité fribourgeois (art. 37 LDCF[[1]](#articletitle_text_fn_1671288_3_1_c))

1. La personne requérant sa libération du droit de cité fribourgeois introduit en principe sa déclaration de renonciation au moyen de la formule officielle.

2. Un acte d'état civil attestant de ses origines fribourgeoise et confédérée est joint à la déclaration de renonciation, pour toutes les personnes comprises dans la requête.

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