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114.1.11 BRRRDCF CH-FR

Art. 20 Règlement sur le droit de cité fribourgeois (RDCF) - Réintégration de personnes confédérées dans le droit de cité fribourgeois (art. 29ss LDCF[[1]](#articletitle_text_fn_1671287_3_1_c))

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Art. 20 RDCF · Réintégration de personnes confédérées dans le droit de cité fribourgeois (art. 29ss LDCF[[1]](#articletitle_text_fn_1671287_3_1_c))

1. La personne requérant sa réintégration dans le droit de cité fribourgeois introduit sa demande en principe au moyen de la formule officielle établie à cet effet, accompagnée des documents suivants

a) un acte d'état civil attestant son ancienne origine fribourgeoise et son actuelle origine confédérée (acte de naissance, de mariage, certificat individuel d'état civil ou certificat de famille);

b) une copie du passeport ou de la carte d'identité;

c) une lettre exposant les motifs de la demande de réintégration.

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