Art. 16 Règlement sur le droit de cité fribourgeois (RDCF) - Emoluments de naturalisation (art. 27 LDCF[[1]](#articletitle_text_fn_1671283_3_1_c))

1. Les émoluments de la procédure cantonale de naturalisation figurent dans le tableau annexé au présent règlement.

2. Au moment du dépôt de la demande de naturalisation, une avance de frais est requise. En cas de retrait, de renvoi ou de rejet, l'émolument reste dû pour les étapes de la procédure effectuées.

3. Le Service peut librement renoncer à percevoir des émoluments ou en réduire le montant, notamment pour des motifs d'indigence.

4. Les communes peuvent prélever des émoluments selon un tarif arrêté dans un règlement communal de portée générale. Dans ce cadre, elles respectent les principes de l'équivalence et de la couverture des frais.

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