Art. 13 Règlement sur le droit de cité fribourgeois (RDCF) - Acquisition du droit de cité (art. 17 et 41ss LDCF[[1]](#articletitle_text_fn_1671280_3_1_c)) par une personne fribourgeoise

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Art. 13 RDCF · Acquisition du droit de cité (art. 17 et 41ss LDCF[[1]](#articletitle_text_fn_1671280_3_1_c)) par une personne fribourgeoise

1. La décision d'octroi du droit de cité communal à une personne déjà originaire d'une commune fribourgeoise est communiquée en copie au Service, qui procède aux mises à jour nécessaires dans le registre informatisé de l'état civil.

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