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114.1.11 BRRRDCF CH-FR

Art. 11 Règlement sur le droit de cité fribourgeois (RDCF) - Convention de réciprocité sur les conditions cantonales requises pour la naturalisation des jeunes étrangers et étrangères (art. 10 al. 1 LDCF[[1]](#articletitle_text_fn_1671277_3_1_c))

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Art. 11 RDCF · Convention de réciprocité sur les conditions cantonales requises pour la naturalisation des jeunes étrangers et étrangères (art. 10 al. 1 LDCF[[1]](#articletitle_text_fn_1671277_3_1_c))

1. En application de la convention du 16 décembre 1994 de réciprocité sur les conditions cantonales requises pour la naturalisation des jeunes étrangers de la deuxième génération, sont reconnues dans le canton de Fribourg les années de résidence passées dans les cantons suivants

a) Berne

b) Vaud

c) Neuchâtel

d) Genève

e) Jura

f) Zurich.

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