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114.1.11 BRRRDCF CH-FR

Art. 1 Règlement sur le droit de cité fribourgeois (RDCF) - Objet

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Art. 1 RDCF · Objet

1. Le présent règlement a pour objet l'exécution des dispositions de la législation fédérale sur la nationalité ainsi que de la loi sur le droit de cité fribourgeois.

Règlement sur le droit de cité fribourgeois (RDCF) - Objet Art. A1-1 RDCF →

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