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114.1.1 BRGLDCF CH-FR

Art. 57 Loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) - Modifications

Dispositions finales
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Art. 57 LDCF · Modifications

1. La loi du 14 septembre 2004 sur l'état civil (RSF 211.2.1) est modifiée comme il suit

...

2. La loi du 25 septembre 1980 sur les communes (RSF 140.1) est modifiée comme il suit

...

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