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114.1.1 BRGLDCF CH-FR

Art. 56 Loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 56 LDCF · Abrogation

1. La loi du 15 novembre 1996 sur le droit de cité fribourgeois (RSF 114.1.1) est abrogée.

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