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114.1.1 BRGLDCF CH-FR

Art. 48 Loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) - Gratuité

Droit de cité communal - Perte
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Art. 48 LDCF · Gratuité

1. La procédure de libération du droit de cité communal est gratuite.

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