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114.1.1 BRGLDCF CH-FR

Art. 44 Loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) - Principe

Droit de cité communal - Acquisition - Acquisition par une personne fribourgeoise
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Art. 44 LDCF · Principe

1. Le citoyen ou la citoyenne d'une commune fribourgeoise peut demander le droit de cité d'une autre commune du canton.

2. Pour les enfants mineurs, l'article 14 est applicable par analogie.

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