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114.1.1 BRGLDCF CH-FR

Art. 40 Loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF)

Perte du droit de cité fribourgeois - Perte par décision de l'autorité - Annulation et retrait
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Art. 40 LDCF

1. La perte du droit de cité fribourgeois par l'annulation ou le retrait de la nationalité suisse est régie par la loi fédérale sur la nationalité suisse.

2. Le Grand Conseil est compétent, en application de l'article 36 LN, pour annuler la naturalisation ordinaire octroyée.

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