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114.1.1 BRGLDCF CH-FR

Art. 37 Loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) - Droit de cité fribourgeois

Perte du droit de cité fribourgeois - Perte par décision de l'autorité - Libération
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Art. 37 LDCF · Droit de cité fribourgeois

1. La personne fribourgeoise possédant également le droit de cité d'un autre canton peut demander la libération de son droit de cité fribourgeois.

2. Pour les enfants mineurs, l'article 14 est applicable par analogie.

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