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114.1.1 BRGLDCF CH-FR

Art. 34 Loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) - En vertu du droit fédéral

Perte du droit de cité fribourgeois - Perte par le seul effet de la loi
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Art. 34 LDCF · En vertu du droit fédéral

1. Les cas de perte du droit de cité fribourgeois par un événement relevant du droit de la famille sont réglés par la loi fédérale sur la nationalité suisse et le code civil suisse.

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