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114.1.1 BRGLDCF CH-FR

Art. 32 Loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) - Emolument

Acquisition du droit de cité fribourgeois - Acquisition par décision des autorités cantonales - Réintégration de personnes confédérées
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Art. 32 LDCF · Emolument

1. La décision de réintégration est soumise à émolument.

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