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114.1.1 BRGLDCF CH-FR

Art. 25 Loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) - Acte de naturalisation

Acquisition du droit de cité fribourgeois - Acquisition par décision des autorités cantonales - Droit de cité fribourgeois
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Art. 25 LDCF · Acte de naturalisation

1. Le Conseil d'Etat délivre au nouveau citoyen ou à la nouvelle citoyenne un acte de naturalisation qui lui est en principe remis lors de la réception officielle.

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