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114.1.1 BRGLDCF CH-FR

Art. 22 Loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) - Procédure simplifiée pour les personnes étrangères de la deuxième génération

Acquisition du droit de cité fribourgeois - Acquisition par décision des autorités cantonales - Droit de cité fribourgeois
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Art. 22 LDCF · Procédure simplifiée pour les personnes étrangères de la deuxième génération

1. Pour les personnes étrangères de la deuxième génération, la procédure ordinaire est applicable. La Commission des naturalisations du Grand Conseil peut toutefois renoncer à les entendre.

2. ...

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