2021034421 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2021-2022

Pour l'année scolaire 2021-2022, les périodes de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire s'étalent

* du lundi 27 décembre 2021 au dimanche 9 janvier 2022 inclus (vacances de Noël);

* du lundi 4 avril 2022 au lundi 18 avril 2022 inclus (vacances de Pâques);

* du vendredi 1er juillet 2022 au mercredi 31 août 2022 inclus (vacances d'été).

Le ministre qui a l'Urbanisme est les Monuments et Sites dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 9 décembre 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional

R. VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles

S. GATZ

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'article 12/1 du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire;

Considérant que le présent arrêté n'a pas d'incidence notable sur le développement de la Région, l'avis de la Commission Régionale de Développement n'est pas requis;

Sur proposition du Ministre en charge de l'Urbanisme et des Monuments et Sites ;

Après délibération,

Arrête