BE
2019014421 24 MAI 2019. - Arrêté ministériel établissant le plan directeur en matière de patrimoine immobilier pour les prés-vergers en Hesbaye et dans les Fourons
Texte législatif (3 Articles)
Le plan directeur en matière de patrimoine immobilier pour les prés-vergers en Hesbaye et dans les Fourons, joint en annexe au présent arrêté, est fixé.
Les zones reprises dans le fichier numérique sécurisé daté du même jour que le présent arrêté sont fixées comme délimitation du plan directeur en matière de patrimoine immobilier.
La délimitation du plan directeur en matière de patrimoine immobilier est disponible sous la forme d'un calque SIG sur le site web de Patrimoine de Flandre.
ANNEXE.
Art. N.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-09-2019, p. 87965)
Signatures
Bruxelles, le 24 mai 2019.
Le Ministre flamand de la Politique étrangère et du Patrimoine immobilier,
G. BOURGEOIS
Préambule
LE MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE ETRANGERE ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER,
Vu le décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, article 7.1.1 ;
Vu l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014, article 7.1.1, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018 ,
Arrête