2008036473
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2008036473 22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel déterminant les raisons médicales et personnelles qui peuvent donner un motif de suspension à la présentation au bureau d'accueil ou un motif de suspension à la signature du contrat d'intégration civique ou un motif de suspension temporaire du contrat d'intégration civique.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008036473
Art. 1 2008036473 22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel déterminant les raisons médicales et personnelles qui peuvent donner un motif de suspension à la présentation au bureau d'accueil ou un motif de suspension à la signature du contrat d'intégration civique ou un motif de suspension temporaire du contrat d'intégration civique.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2016-01-29/17 , art. 76,3°, 002; En vigueur : 29-02-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-01-2016 publié le 07-04-2016